Informations légales et les CGV

Informations légales

SPARKOH! 
Rue de Mons 3
7080 Frameries  (Belgique)
ci-après dénommé « SPARKOH! »

Tél. + 32 (0)65 61 21 60
Fax +32 (0) 65 61 21 99
E-mail : hello@sparkoh.be

SPARKOH! est inscrit auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise : 0462 311 896 – TVA : BE 462 311 896
SPARKOH! est une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge.

Conditions générales de ventes

Application des conditions générales de vente

Les conventions entre parties sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues avec le client, nonobstant toute disposition contraire figurant sur tout document quelconque émanant du client.

Public individuel

1. Tarifs individuels

  • Enfant de 0 à 3 ans : gratuit
  • Enfant de 4 à 18 ans : 12 euros
  • Adulte + de 18 ans : 17 euros
  • Adulte handicapé : 9.50 euros
  • Enfant (de 4 à 18 ans) handicapé : 7 euros
  • Article 27 : 1.25 euros
  • Enseignant : 8€

D’autres tarifs peuvent être mis en application dans le cadre de partenariats spécifiques.

2. Achat des billets

L’achat peut se faire directement à la caisse du site ou en ligne sur le site web du SPARKOH!.
L’accès au site par la vente en caisse peut être refusé si la jauge journalière de visiteurs spécifiée par SPARKOH! est atteinte.

2.1.1 Vente en ligne

L’acheteur est responsable de fournir correctement les données à caractère personnel de toutes les personnes concernées par la visite. SPARKOH! décline toute responsabilité concernant des problèmes liés à la vente des billets si l’acheteur n’a pas fourni les données correctes.

Les tickets imprimés doivent être imprimés de manière lisible. SPARKOH! se réserve le droit de refuser l’accès si l’impression est de mauvaise qualité. Il est également permis de faire scanner son billet à l’aide d’un smartphone.

Les billets achetés disposent d’une date de validité sectionnée par l’acheteur lors de l’achat en ligne. Ces billets ne sont pas valables pour des visites à d’autres dates que celle qui y figure.

Les billets achetés en ligne ne peuvent pas être revendus, ni cédés à des tiers. Ils ne peuvent pas être destinés à des promotions ou concours sans accord préalable du SPARKOH!

2.1.2 Droit de rétractation

Le droit de rétractation, en vertu de l’article VI.47 du Code de droit économique, concernant les pratiques du marché et la protection des consommateurs en cas de vente à distance, n’est pas d’application.

SPARKOH! se réfère à l’art. VI.53, 12° du Code de droit économique (« Le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu par l’article VI. 47 pour (…) la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique »). Les tickets en ligne entrent dans la catégorie des activités de loisirs dans le sens de l’art. VI.53, 12° du Code de droit économique.

2.1.3 Contenu de l’achat

Le billet vendu à l’acheteur lui donne accès à l’offre de base du SPARKOH!

  • Les expositions
  • Le film du cinéma
  • Les espaces extérieurs
  • Les espaces ludiques (plaine de jeux et parcours acrobatique)

Des animations encadrées gratuites sont également proposées lors des périodes de vacances officielles belges (Congés d’automne, d’hiver, de détente, de printemps et d’été).

L’accès à ces activités est limité – sous réserve des disponibilités et ne peut être garanti à chaque visiteur.

2.2. Abonnement

Les abonnements ne sont valables que pour des visites individuelles.
Les abonnements ne sont pas valables lorsque l’abonné fait partie d’un groupe.

  • Abonnement enfant (de 4 à 18 ans) : 25 euros
  • Abonnement adulte (plus de 18 ans) : 35 euros

Les abonnements peuvent être achetés en caisse ou en ligne. Lors de l’achat d’un abonnement en fin de visite, le montant des billets du jour est déduit du montant de l’abonnement.

Conditions d’utilisation d’un E-ticket par des individuels

Le billet est soumis aux conditions générales de vente du SPARKOH!, Société coopérative à responsabilité limitée (SCRL), situé rue de Mons 3 à 7080 Frameries (n° d’entreprise 0462 311 896, TVA BE 462 311 896), e-mail: hello@sparkoh.beainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet :

1. Impression et utilisation de votre e-ticket

Pour que le billet d’entrée au SPARKOH! soit valable, il doit être scanné en billetterie et présenté dans une version imprimée ou dans une version mobile (smartphone). L’entrée au SPARKOH! est soumise au contrôle de la validité de votre billet et aux conditions figurant sur ce billet. Assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles. SPARKOH! décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet SPARKOH! ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet. En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

2. Livraison de votre e-ticket

Votre e-ticket vous sera délivré sans frais par e-mail uniquement et en aucun cas par courrier postal. Votre e-ticket vous est délivré dès que votre paiement est effectué. Vous n’avez pas reçu votre e-ticket par e-mail dans un délai de 24 heures après votre paiement? Avez-vous vérifié dans votre boîte à spams? Votre boîte e-mail n’est-elle pas saturée? Votre ticket est également disponible à tout moment dans votre espace personnel “mon compte” sur le site pass-be.tickeasy.com. Si le problème persiste, contactez-nous par téléphone au +32 (0) 65 61 21 60. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin que votre problème soit solutionné dans les meilleurs délais.

3. Tarifs appliqués

Il est possible de faire l’acquisition d’un e-ticket que pour des pour des adultes (plus de 18 ans), enfants (de 0 à 18 ans). Les tarifs appliqués sont les tarifs indiqués sur le site internet. SPARKOH! se réserve le droit d’appliquer tout tarif promotionnel pour les achats d’e-tickets à tout moment de l’année et pour n’importe quelle durée. Le tarif promotionnel sera alors clairement indiqué dans la rubrique “tickets en ligne”.

Il n’est pas possible d’acheter des e-tickets pour une visite de groupe (celle-ci devant faire l’objet d’une réservation et d’un encadrement particulier).

4. Facture

Vous désirez recevoir une facture ? Il vous suffit de faire une demande par e-mail à l’adresse comptabilite@sparkoh.be, en mentionnant vos nom, prénom, coordonnées postales, date d’achat, dénomination et raison sociale de votre entreprise, adresse de facturation, n° de TVA.  Notre service comptabilité vous délivrera alors une facture par courrier postal ou par e-mail dans les meilleurs délais.

Public scolaire

1. Tarifs scolaires

Par « groupe scolaire », SPARKOH! entend un groupe composé d’élèves encadrés de professeurs visitant SPARKOH! uniquement en semaine et pendant la période scolaire belge. En dehors des périodes scolaires belges, SPARKOH! assurera l’encadrement de l’offre scolaire dans la mesure de ses possibilités.

Si l’offre scolaire ne peut être proposée, elle  sera remplacée par l’offre « groupe jeunesse ».

1.1. Journée au SPARKOH!
  • Elève : 7,50 euros
  • Les enseignants et encadrants : 1 accompagnant gratuit pour 8 élèves avec obligation d’un encadrant par sous-groupe d’activité.
1.2. Class’SPARKOH!

Classes de science en résidentiel pour les P3-P6 : logement à l’Auberge de Jeunesse de Mons :

  • Formule 3 jours/2 nuits : 115 euros par personne.
  • Formule 4 jours/3 nuits : 165 euros par personne.
  • Formule 5 jours/4 nuits : 205 euros par personne.

Ce prix constitue un prix calculé sur base de 25 participants. Compris dans le prix : l’hébergement, les repas, une soirée bowling, les navettes entre l’Auberge de Jeunesse et le SPARKOH! durant la durée du séjour, l’entrée au SPARKOH!, les animations pédagogiques et les outils pédagogiques. Le transport de l’école vers SPARKOH! le premier jour et le retour vers l’école le dernier jour du séjour ne sont pas compris. Toute activité supplémentaire sera facturée en supplément. Un encadrant gratuit par groupe de 10 élèves payants. Les conditions générales de l’Auberge de jeunesse de Mons sont également d’application.

Groupes jeunesse, seniors ou mixtes

1. Tarifs groupes jeunesse

Par « groupe jeunesse », SPARKOH! entend un groupe composé de jeunes faisant partie d’une organisation structurée (ex : plaine de jeux, centres aérés, scouts etc.).
Age maximum des jeunes composant le groupe: 18 ans.

  • Jeune : 8 euros
  • 1 accompagnant gratuit pour 8 enfants
  • Réservation obligatoire (min. 10 personnes obligatoire par groupe).
    Obligation d’un encadrant par sous-groupe d’activité.

2. Tarif groupe senior ou mixte

SPARKOH! entend un groupe composé de seniors ou d’adultes ou de composition mixte (seniors, adultes, enfants) et composé d’au-moins 20 personnes et faisant partie d’une organisation structurée.

  • Adulte + 18 ans : 12 euros
  • Enfant de 4 à 18 ans : 8 euros
  • Enfant de 0 à 3 ans : gratuit
  • Réservation obligatoire (min. 10 personnes obligatoire par groupe).
    1 encadrant gratuit par groupe de 20 personnes payantes.

Accès aux mineurs

Les groupes et mineurs accompagnés d’un adulte sont sous la surveillance/organisation et la responsabilité de ce dernier (parent, membre de la famille, ami, enseignant, éducateur, animateur…). Les enfants de moins de seize ans doivent être accompagnés par un adulte et doivent être constamment surveillés. SPARKOH! décline toute responsabilité en cas d’accident survenu par manque de surveillance/défaut d’organisation de la part de l’adulte chargé de la surveillance/organisation d’un groupe / d’un mineur.

Réservation par les groupes scolaires, jeunesse et seniors/mixtes

1. Comment et quand faut-il réserver sa visite ?

La réservation est obligatoire pour bénéficier d’une prestation particulière en plus de sa visite : soit un repas, soit un encadrement (animation, visite guidée, …).
La réservation peut se faire par téléphone (+ 32 (0)65 61 21 60), par fax (065/61 21 99), par mail (hello@sparkoh.be), ou par courrier (rue de Mons, 3 à 7080 Frameries)
Dès la réservation enregistrée, SPARKOH! crée une option de visite. Un formulaire de confirmation est adressé au client. Dès réception de ce formulaire, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour soit confirmer l’option, soit annuler votre demande de réservation. Ce document, complété et signé, doit être retourné au SPARKOH! par fax ou courrier pour confirmer l’option. Sans confirmation dans les 15 jours calendrier de l’enregistrement de la réservation, SPARKOH! se réserve le droit de lever l’option.
Une réservation dans les 15 jours avant la visite reste possible en fonction des disponibilités du SPARKOH!. Les prestations visées ci-dessus et ci-dessous sont acceptées suivant les capacités du SPARKOH!

2. Réservation d’une animation

Les horaires d’animation sont confirmés le jour de la visite lors de l’accueil du groupe. En cas de retard du groupe au point de rendez-vous, la prestation pourra être réduite ou annulée.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre confirmé, SPARKOH! se réserve le droit d’adapter le programme d’animation réservé.
Si le nombre de participants est supérieur au nombre confirmé, SPARKOH! ne peut garantir l’encadrement des participants supplémentaires.

Un maximum de deux adultes, autres que l’accompagnant officiel, ne sera accepté pour suivre chacun des groupes lors de leurs activités.

3. Repas

Une cafétéria est à la disposition de la clientèle et les repas sont payables sur place.
Il est possible de réserver des repas. Le nombre de repas réservés doit être communiqué par écrit au-moins 7 jours ouvrables avant la date de la visite.

Annulations par les groupes scolaires, jeunesse et seniors/mixtes

Les demandes d’annulation devront être formulées uniquement par écrit (lettre, fax, e-mail), la date de la poste, du fax ou de l’e-mail faisant foi.

Après réception du formulaire de réservation signé pour accord 14 jours calendrier après la date d’option, SPARKOH! facturera 20 euros de frais administratifs en cas d’annulation de votre visite. Après réception du formulaire de réservation signé pour accord 14 jours calendrier après la date d’option, le SPARKOH! pourra facturer 30 % du coût de la visite majorée de 20 euros de frais administratifs en cas d’annulation pendant les 15 jours précédant votre visite.

Si les personnes ayant réservé ne se présentent pas le jour de la visite sans avoir notifié leur annulation, SPARKOH! pourra facturer 70 % du coût de la visite majoré de 20 euros de frais administratifs.
SPARKOH! se réserve le droit d’accepter ou non toute circonstance exceptionnelle justifiant l’annulation sans frais. Tout repas commandé et annulé à moins de 7 jours de la date de la visite sera facturé au client.

Modalités de paiement par les groupes scolaires, jeunesse et seniors/mixtes

1. Paiement sur facture

Nos factures sont payables au grand comptant à notre siège social. Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, toute somme impayée à son échéance entraînera de plein droit, et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 euros à titre de dommages et intérêts conformément à l’article 1152 du Code civil, ainsi qu’un intérêt de retard au taux de 1% par mois.
Les paiements sont à effectuer sur le compte bancaire IBAN : BELFIUS N° BE44 0682 2094 8445 – BIC/SWIFT : GKCCBEBB (utiliser le virement à communication structurée attaché à la facture).

2. Paiement à la caisse

Le responsable du groupe paiera les entrées et les animations réservées à la billetterie. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes bancaires (Bancontact, Proton, Maestro) et cartes de crédit (Visa, MasterCard ). Un seul paiement pour tout le groupe sera accepté. Les écoles sont invitées à regrouper l’argent des classes avant l’arrivée à la caisse. En cas de paiement par chèque, les frais bancaires sont à la charge du client.

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, SPARKOH! s’engage à respecter le secret professionnel et à faire montre de dignité, de probité et de délicatesse.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de services visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel , à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679,  le « RGPD »).

Ces données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques liées aux missions confiées au SPARKOH! et ne sont, en aucun cas, transmise à des tiers à des fins de marketing.

Le Client dispose de la possibilité :

  • de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par le prestataire et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
  • de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement.
  • d’exiger la suppression des données personnelles transmises.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social du SPARKOH! (Rue de Mons, 3 à 7080 Frameries)  soit par courriel à l’adresse électronique suivante : privacy@sparkoh.be

SPARKOH! peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande.
SPARKOH! peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.

1. Les traitements de vos données à caractère personnel

Nous respectons la législation en matière de protection des données à caractère personnel: Consultez la charte de vie privée.

Vos paiements sont traités par la société Ingenico, une société proposant des solutions techniques de traitement en ligne des paiements dans les secteurs de l’e-commerce et notamment du MoTo. Ingenico est l’interface entre les acquéreurs, les banques, les marchands et les consommateurs, chargée du traitement de leurs paiements en ligne. La société Ogone prend des mesures afin de protéger vos données et empêcher tout usage abusif de celles-ci : https://payment-services.ingenico.com/be/en

En cas de litiges, la compétence est attribuée aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons.

2. Caméras de vidéosurveillance

Des caméras de vidéosurveillance sont installées sur le site. Cela comprend le parking et les bâtiments accessibles au public. L’ensemble de l’installation est constitué de 64 caméras fixes intérieures et extérieures.

Les données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et conservées pour une durée minimum de 15 jours et de maximum 30 jours (selon les caméras).

Pour toute question technique, vous pouvez vous adresser à Jean-François Stuer (adresse : jf.stuer@sparkoh.be).

Pour toute demande de suppression de données, vous pouvez contacter le responsable de traitement du SPARKOH! par e-mail (adresse : privacy@sparkoh.be) ou à l’adresse postale suivante : SPARKOH! scrl, rue de Mons 3 à 7080 FRAMERIES.

Conditions générales d’utilisation du site web

Le respect de votre vie privée est une priorité pour SPARKOH!. Consultez notre charte de la vie privée.

1. Décharge de responsabilité

SPARKOH!– Société coopérative à à responsabilité limitée  (SCRL) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. SPARKOH! ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

2. Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive du SPARKOH!. Ils constituent des oeuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tel par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom SPARKOH! et son logo sont protégés à titre de marques.

3. Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par SPARKOH! – Société coopérative à à responsabilité limitée (SCRL) aux conditions définies ci-après.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
– un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses
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– un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de
reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Article 2

Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :
– toute exploitation à but commercial,
– toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
– l’interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec SPARKOH!
– proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique…) vers celui du SPARKOH!
– par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au SPARKOH! et l’insertion d’une image appartenant au SPARKOH! dans une page ne lui appartenant pas.
– l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice au SPARKOH!.

SPARKOH! se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
SPARKOH! se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par SPARKOH!

 

Cette page a été modifiée le 19 octobre 2021.