ARTICLE 1: ORGANISATEUR ET CONTEXTE
La société SPARKOH! SCRL dont le siège social est établi à rue de Mons 3 à 7080 Frameries, n° d’entreprise BE 0462 311896, ci-après dénommée SPARKOH!, organise un calendrier de l’avent avec tirage au sort journalier dont le terme est fixé au 24/12/2023. Ce concours est relayé sur la timeline du compte Facebook officiel du SPARKOH! entre le 1er et le 24 décembre.
Ce jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat il s’effectue dans le cadre d’une opération marketing sur internet, visant à remercier les abonnés à la page de leur fidélité.
ARTICLE 2: CONCOURS ET ACCÈS AU JEU
2.1 Ce concours (ci-dénommée aussi « l’Opération ») s’adresse exclusivement aux abonnés Facebook.
Le concours est ouvert à toute personne physique âgée au moins de 18 ans révolus à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou la gestion de l’opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Les membres de la Société Organisatrice (SPARKOH!) de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et en aucun cas prétendre à l’obtention des dotations mises en jeu et décrites dans l’article 4 du présent règlement.
Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer à l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l’Opération. A défaut de justifier d’une telle autorisation à la demande de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation du mineur.
2.2. Pour pouvoir accéder à l’Opération depuis leur ordinateur, les participants doivent obligatoirement disposer d’une adresse email valide et de l’email présentant le lien avec le formulaire à compléter pour valider leur participation au concours.
2.3. Le nombre de participations est limité pendant toute la durée de l’Opération. Chaque personne physique ne peut prétendre qu’à une seule participation par jour.
2.4. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance des abonnés de la page Facebook du SPARKOH! via une publication en date du 29-11-2023 ainsi que via un emailing envoyé aux abonnés et aux inscrits à la newsletter du SPARKOH!
La Société Organisatrice se réserve le droit d’en faire la publicité sur tout support supplémentaire qu’elle jugera utile.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») seront détaillés sur chaque post Facebook ainsi que leur valeur totale.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
5.1 Le tirage au sort s’effectuera de manière aléatoire – sur base des commentaires et du principe de participation détaillé dans chaque post. 1 Gagnant par jour par lot.
5.2 Les lots présentés ne pourront en aucun cas être remplacés ou échangés en espèces, ni par la Société Organisatrice, ni par son partenaire.
5.3 Les lots sont offerts les partenaires du SPARKOH! pour faire profiter les abonnés à la page Facebook de la Société Organisatrice d’une offre totalement exclusive. Les lots sont donc limités dans le temps et sous réserve des disponibilités.
5.4 Dès l’attribution des lots par la Société Organisatrice, les conditions générales de vente du partenaire s’imposent et s’appliquent de plein droit.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION
6.1. La participation à l’Opération se déroule selon les étapes suivantes :
– Publication du post Facebook contenant l’offre exclusive et les modalités de participation
– Pour participer au tirage au sort, les participants doivent suivre les modalités de participation inscrites dans la publication.
– Les gagnants seront tirés au sort chaque jour suivant la publication et seront avertis directement sur Facebook. Toutes les informations concernant la manière d’obtenir le lot seront communiquées par mail ou via Messenger aux gagnants.
6.2. Toute participation à l’Opération avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci avant ne sera pas prise en compte.
6.3. Pour participer à l’Opération vous devez agir en tant qu’individu. Les participations engendrées par l’exploitation de « robots » ne seront pas prises en considération si la Société Organisatrice décèle des comportements étranges lors de l’Opération.
6.4. Les participants doivent veiller à la sécurisation de leur connexion internet et des leurs terminaux. La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages engendrés par la contamination d’un terminal ayant servi à la participation à l’Opération.
6.5. Les participants sont responsables du maintien de la sécurité de leur compte et mot de passe. La Société Organisatrice ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommages résultant de leur non-respect de cette obligation de sécurité.
ARTICLE 7 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
7.1 Les personnes ayant suivi correctement les modalités de participation indiquées dans la publication seront automatiquement retenues pour le tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué automatiquement et de façon aléatoire.
7.2 Au terme du concours, 1 gagnant par jour sera retenu par tirage au sort et se verra attribuer le lot du jour mis en jeu par SPARKOH!
7.3 Les gagnants devront confirmer la bonne réception du lot par email au SPARKOH!
ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS
Les gagnants seront contactés par messenger ou par mail, dans la mesure où les données auront été communiquées à la Société Organisatrice. En aucun cas, les lots ne seront envoyés par voie postale, courrier ou tous autres modes de livraison – sauf exception.
ARTICLE 9 – INDISPONIBILITE DES LOTS / LOTS DEFECTUEUX
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance des dits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux conditions d’utilisation des lots offerts.
Les lots offerts sont réputés neufs. La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de défaut constaté sur les lots offerts. Elle dégage toute responsabilité en cas non fonctionnement. Dans le cas où certains lots feraient l’objet d’une garantie offerte par le partenaire, les gagnants sont invités à prendre contact avec SPARKOH! afin d’en prendre connaissance et obtenir les coordonnées de l’entreprise auprès de qui s’adresser en cas de panne.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES COORDONNEES ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Les coordonnées personnelles des participants sont enregistrées en vue de pouvoir annoncer le gagnant de l’Opération et de mener des campagnes d’information et de promotion, mais ne sont pas transmises à des tiers. Dans ce cadre, la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information sont respectées de la manière la plus stricte. Tout participant a le droit de consulter et de (faire) corriger les informations enregistrées à son sujet. Tout participant a également le droit, sur simple demande et sans frais, de (faire) supprimer des fichiers ses données à caractère personnel. Pour ce faire, le participant doit envoyer un courriel à privacy@sparkoh.be.
ARTICLE 11 – DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et aucune contestation y relative ne sera prise en considération.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le site web de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion à Internet, ou tous autres frais engendrés par les participants, pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.
ARTICLE 13 – FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la désignation des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 15- RESPONSABILITE
La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni la Société Organisatrice, ni son personnel, ni les tiers auxquels on a fait appel dans le cadre de l’Opération ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels de quelque nature que ce soit qui découlerait de l’organisation de l’Opération, en ce compris la participation à l’Opération, la désignation des gagnants et l’attribution ou la non attribution des Lots. Pas plus ne peuvent-ils voir leur responsabilité engagée en raison des modifications, suspensions et annulations mentionnées à l’article 13.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
16.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit belge. Tous les litiges relatifs à l’Opération et le présent règlement ou susceptibles d’en résulter, et qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Si et pour autant qu’une disposition de ce règlement soit annulée ou déclarée nulle, les autres dispositions de ce règlement restent pleinement d’application.
16.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante par courrier recommandé : SPARKOH! rue de Mons 3, 7080 Frameries, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
